FNE-Formation, mesures élargies !
Compte tenu de l'ampleur de la crise du Covid-19, le ministère du Travail a décidé le renforcement du FNE-Formation (Fonds national de l'Emploi) pour accompagner les entreprises dont l’activité est réduite du fait de la crise sanitaire.
En temps normal, le FNE-Formation est un dispositif mobilisé en priorité pour les entreprises de moins de 250 salariés et au bénéfice des actions visant "les salariés les plus exposés à la perte de leur emploi" et ceux "de faible niveau de qualification par rapport aux besoins du marché du travail sur leur bassin d'emploi".
Depuis le 14 avril, toute personne en activité partielle peut désormais en bénéficier, à l'exception des apprentis ou des adultes en contrats de professionnalisation, et pour tout type de formation à l'exception de celles qui sont obligatoires.
Les modalités d’accès au FNE-Formation Activité Partielle :
- L’entreprise peut solliciter directement sa Direccte en faisant parvenir un dossier de demande de subvention (convention entre la Direccte et l’entreprise),
- L’entreprise peut également faire part de ses projets de formation à son OPCO (convention Direccte / OPCO) : l’OPCO se chargeant alors de l’instruction des demandes de prise en charge.
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande simplifiée ici.
Toutes les entreprises sont éligibles au dispositif.
Taux de prise en charge :
- Pour les entreprise en activité partielle : financement à 100 % des coûts pédagogiques de formation. Seuls les salariés concernés par l’activité partielle sont éligibles et les formations doivent se dérouler pendant les périodes d’inactivité. Le salaire étant pris en charge dans le cadre de l’activité partielle.
- Pour les entreprises hors activité partielle, le FNE Formation « traditionnel » est possible mais les taux de cofinancement seront compris entre 30 et 70 % du coût pédagogique (cette méthode sera soumise à l’appréciation de la Direccte). Dans ce cas, l’entreprise sollicite directement sa Direccte.
Formations :
- A l’exception des formations obligatoires, toute typologie sera admise dans le cadre de ce dispositif déployé de façon exceptionnelle.
- L’entreprise doit obtenir l’accord des salariés placés en activité partielle pour effectuer la formation.
- La formation doit se réaliser pendant la période d’activité partielle.
- Les formations réalisées pendant la période d’activité partielle seront éligibles au bilan à 6 ans*.
L’Afdas est actuellement en phase d’échanges avec la Direccte pour établir un conventionnement et faciliter la gestion de vos demandes de formation et leurs prises en charge.
A cet effet, si votre club est en situation d’activité partielle et si vous souhaitez proposer des formations à vos salariés placés en activité partielle, n’hésitez pas à communiquer vos projets rapidement à l'Afdas (vous retrouverez les coordonnées de votre interlocuteur sur votre espace en ligne sur afdas.com.
* "Tous les six ans, l’entretien professionnel […] fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Cette durée s’apprécie par référence à l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Cet état des lieux, qui donne lieu à la rédaction d’un document dont une copie est remise au salarié, permet de vérifier que le salarié a bénéficié au cours des six dernières années des entretiens professionnels prévus […] et d’apprécier s’il a suivi au moins une action de formation." - Loi du 5 septembre 2018 dite "Loi Penicaud".
