Votre club souhaite embaucher un professeur de judo ? Un dispositif d’aide existe pour vous permettre de réaliser votre projet.
Qu’est-ce qu’une aide Emploi CNDS ?
Cette aide est une subvention destinée à aider les associations sportives à la création et à la pérennisation d’emplois.
L’aide totale, si elle est accordée, est de 24 000 €. Elle fait l’objet d’une convention conclue pour une durée de deux ans. Aide versée en 2019 : 12 000 € - Aide versée en 2020 : 12 000 €
Attention, l’aide Emploi CNDS ne peut pas être cumulée avec d’autres dispositifs d’aide à l’emploi (ex : contrat d’apprentissage...).
Mon association peut-elle bénéficier de cette aide ?
Peuvent prétendre à signer une convention, les associations sportives locales, départementales, régionales, ou groupements d’employeurs, éligibles au CNDS et prioritairement implantées ou fortement impliquées au sein des territoires carencés.
Les associations sportives affiliées à Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées sont éligibles de droit au CNDS.
A partir de quel moment mon association peut-elle être considérée comme étant « fortement impliquée au sein d’un territoire carencé » ?
Les territoires carencés s’entendent en termes de 3 critères d’éligibilité qui ne sont pas cumulatifs :
Également : les créations d’emplois d’éducateurs(rices) sportifs(ves) dans un objectif d’inclusion des personnes en situation de handicap seront également priorisées.
Quels projets d’embauche peuvent faire l’objet d’une aide Emploi CNDS ?
Les missions confiées au(à la) salarié(e) devront s’inscrire dans les orientations suivante :
L’étude de la capacité de pérennisation du poste sera un critère important d’attribution de l’aide financière.
D’autres critères seront retenus par les instructeurs :
Deux profils d’emploi seront privilégiés sur ce dispositif :
Les postes « d’agents(es) administratifs(ves) » peuvent être éligibles à titre exceptionnel et dérogatoires s’ils concourent au développement de la structure sportive et à l’atteinte des priorités du CNDS.
L’emploi doit être obligatoirement un CDI (Contrat à Durée Indéterminée). La demande d’aide financière pour la transformation d’un CDD en CDI en 2019 est possible.
La mise en œuvre d’un projet associatif lié à la création de l’emploi et une fiche détaillée du projet du poste doivent obligatoirement faire l’objet de documents annexes joints au dossier de demande.
Quelles sont les pièces nécessaires à la constitution du dossier ?
Ensemble des informations et des pièces nécessaires à la constitution du dossier à retrouver ici.
Quel est le calendrier lié à cette demande de subvention ?
Le contrat de travail (CDI) signé du salarié et de l’employeur faisant référence à la convention collective en vigueur (Convention Collective Nationale du Sport)
La photocopie de son diplôme d’éducateur(rice) sportif(ve) (BEES, BPJEPS...) et/ou photocopie de sa carte professionnelle à jour
Qui peut m’accompagner dans cette démarche ?
Il est fortement conseillé de prendre rendez-vous avec le conseiller "Emploi CNDS" de votre territoire afin de lui présenter votre projet de création d’emploi 2019. Contacts à retrouver ici.
Les équipes de la Ligue peuvent également répondre à vos questions.
N’hésitez pas à constituer et à déposer un dossier. Vous pourrez, en cas d’impossibilité pour quelque raison que ce soit, de mener votre projet à son terme, vous rétracter sans incidence jusqu’à début septembre.