Information Coronavirus - Conséquences pour les travailleurs indépendants

Information Coronavirus - Conséquences pour les travailleurs indépendants

Chers dirigeants, chers enseignants,

En complément de notre précédente communication relative à l’emploi salarié dans les clubs, il apparaît important d’apporter des précisions quant à la situation des enseignants travailleurs indépendants. A la différence du salarié, le travailleur indépendant supporte le risque économique lié à son activité (il engage lui-même des frais qui restent à sa charge).

Quelles sont alors les possibilités qui s’offrent à lui dans le cadre d’un arrêt (temporaire) d’activité du/des club(s) dans lequel(lesquels) il intervient ?

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures de soutien immédiates à destination des entreprises et des indépendants :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  • Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  • Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité (les activités culturelles et sportives font partie des secteurs identifiés comme faisant l’objet d’une fermeture administrative) ;
  • La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

L’ensemble des précisions quant à ces dispositifs sont à retrouver ici

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