Modalités et mise en place du Pass’Sport
POUR LES FAMILLES :
Qu’est-ce que le Pass’Sport ?
Le Pass’Sport est une nouvelle allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise de septembre 2021 à juin 2022.
Qui est concerné ?
Le Pass’Sport s’adresse aux enfants de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021 qui bénéficient soit de :
- l’allocation de rentrée scolaire
- l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
- l’allocation aux adultes handicapés (entre 16 et 18 ans).
Comment cela fonctionne ?
Les 3,3 millions de familles éligibles au Pass’Sport recevront durant l’été 2021 un courrier, avec en-tête du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, les informant qu’elles bénéficient de cette aide de 50€ par enfant. Elles devront présenter ce courrier, entre le 1er juillet et le 31 octobre 2021, au moment de l’inscription dans l’association sportive de leur choix pour bénéficier d’une réduction immédiate de 50 € sur le coût de l’adhésion et/ou de la licence. Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités. Ces 50€ ne sont utilisables que dans une seule association et non fractionnables.
Où l’utiliser ?
Le Pass’Sport pourra notamment être utilisé dans n'importe quel club de judo affilié à la Fédération Française de Judo.
POUR LES ASSOCIATIONS :
Intérêt pour l’association
Cette aide versée directement au club en contrepartie d’une réduction immédiate accordée à un jeune qui vient s’inscrire dans l’association témoigne de l’engagement fort en direction du milieu associatif dans le cadre des mesures de relance du sport. Cette aide permet à des familles économiquement fragiles d’inscrire leur enfant dans une association sportive et leur offrir le cadre structurant et bienveillant que seul le club sportif peut apporter.
Comment s’engager dans le dispositif Pass’Sport ?
Tous les clubs affiliés à la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées sont des partenaires potentiels du dispositif Pass’sport. Néanmoins, une manipulation est nécessaire sur votre compte asso.
Si votre club ne dispose pas d'un compte asso, il est impératif d'en créer un en suivant la notice « Je crée mon compte Asso » disponible sur le site dédié Pass’Sport (www.sports.gouv.fr/pass-sport), puis de procéder à la manipulation ci-dessus.
Comment me faire rembourser ?
L’association demande le remboursement du Pass’Sport via Le compte Asso (LCA) pour tous les jeunes éligibles, accueillis entre le 1er juillet et le 31 octobre 2021. Pour cela :
- L’association doit disposer d’un compte sur l’application « Le compte Asso » (https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login).
- En septembre et en octobre, je déclare sur le Compte Asso les jeunes accueillis, jeune par jeune. Tuto demander le remboursement. Attention : vous devez enregistrer vos bénéficiaires "au fil de l'eau" mais ne valider votre demande qu'à l'issue de la première vague mi-octobre ! Le tiers payeur ne prendra en compte qu'une seule validation par vague. 2 vagues de paiement sont prévues (la seconde se terminera le 30 novembre). Pour plus de précisions, vous reporter aux pages 7 et 8 du document suivant : Remboursement Pass'Sport
- Je suis remboursé à l’automne par un tiers payeur (pour la première vague, puis courant décembre pour la seconde), mon comité départemental olympique et sportif (CDOS) ou directement par la DRAJES.
Plus d’information sur : www.sports.gouv.fr/pass-sport
Cette aide est cumulable, sous réserve d'éligibilité (âge), au dispositif Atouts Normandie
