Campagne d’appel à projets "Emploi CNDS" 2019

Campagne d’appel à projets "Emploi CNDS" 2019

Votre club souhaite embaucher un professeur de judo ? Un dispositif d’aide existe pour vous permettre de réaliser votre projet.

Qu’est-ce qu’une aide Emploi CNDS ?

Cette aide est une subvention destinée à aider les associations sportives à la création et à la pérennisation d’emplois.

L’aide totale, si elle est accordée, est de 24 000 €. Elle fait l’objet d’une convention conclue pour une durée de deux ans. Aide versée en 2019 : 12 000 € - Aide versée en 2020 : 12 000 €

Attention, l’aide Emploi CNDS ne peut pas être cumulée avec d’autres dispositifs d’aide à l’emploi (ex : contrat d’apprentissage...).

Mon association peut-elle bénéficier de cette aide ?

Peuvent prétendre à signer une convention, les associations sportives locales, départementales, régionales, ou groupements d’employeurs, éligibles au CNDS et prioritairement implantées ou fortement impliquées au sein des territoires carencés.

Les associations sportives affiliées à Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées sont éligibles de droit au CNDS.

A partir de quel moment mon association peut-elle être considérée comme étant « fortement impliquée au sein d’un territoire carencé » ?

Les territoires carencés s’entendent en termes de 3 critères d’éligibilité qui ne sont pas cumulatifs :

• L’équipement principal utilisé par l’association est implanté au sein d’un territoire carencé ;
• Le siège social du club est situé dans un territoire carencé ;
• Les actions décrites sur le profil de poste du (de la) salarié(e) recruté(e) touchent un public majoritairement composé d’habitants(es) de ces territoires.

Également : les créations d’emplois d’éducateurs(rices) sportifs(ves) dans un objectif d’inclusion des personnes en situation de handicap seront également priorisées.

Quels projets d’embauche peuvent faire l’objet d’une aide Emploi CNDS ?

Les missions confiées au(à la) salarié(e) devront s’inscrire dans les orientations suivante :

• Développement de la pratique fédérale, notamment dans une logique de réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive (publics cibles et territoires carencés) ;
• Promotion du « sport santé » et du sport en entreprise ;
• Renforcement des politiques d’accueil des scolaires ;
• Renforcement des actions en matière de lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport.

L’étude de la capacité de pérennisation du poste sera un critère important d’attribution de l’aide financière.

D’autres critères seront retenus par les instructeurs :

• Créations s’inscrivant dans une logique de parcours de professionnalisation (exemple : transfert contrat d’apprentissage en CDI) ;
• Projet de mutualisation (GE, tête de réseau régionale et départementale, …) ;
• Postes à plein temps.

Deux profils d’emploi seront privilégiés sur ce dispositif :

• Éducateur(rice) Sportif(ve) titulaire d’un diplôme référencé au RNCP et lui octroyant des prérogatives d’encadrement (initiation, entraînement, perfectionnement) contre rémunération et détenteur d’une carte professionnelle à jour.
• Agent(e) d’Animation ou de Développement chargé(e) de la gestion, de l’administration ou du développement de l’association.

Les postes « d’agents(es) administratifs(ves) » peuvent être éligibles à titre exceptionnel et dérogatoires s’ils concourent au développement de la structure sportive et à l’atteinte des priorités du CNDS.

L’emploi doit être obligatoirement un CDI (Contrat à Durée Indéterminée). La demande d’aide financière pour la transformation d’un CDD en CDI en 2019 est possible.

La mise en œuvre d’un projet associatif lié à la création de l’emploi et une fiche détaillée du projet du poste doivent obligatoirement faire l’objet de documents annexes joints au dossier de demande.

Quelles sont les pièces nécessaires à la constitution du dossier ?

Ensemble des informations et des pièces nécessaires à la constitution du dossier à retrouver ici.

Quel est le calendrier lié à cette demande de subvention ?

• Le dossier de demande de subvention est à saisir avant le 10 juin 2019 sur la plateforme « Compte asso ».
• Les décisions d’attribution en commission territoriale auront lieu le 8 juillet 2019.
• Pour compléter le dossier, les documents suivants seront à envoyer à la DRDJSCS Site de Caen avant le 4 septembre 2019 :

Le contrat de travail (CDI) signé du salarié et de l’employeur faisant référence à la convention collective en vigueur (Convention Collective Nationale du Sport)

La photocopie de son diplôme d’éducateur(rice) sportif(ve) (BEES, BPJEPS...) et/ou photocopie de sa carte professionnelle à jour

Qui peut m’accompagner dans cette démarche ?

Il est fortement conseillé de prendre rendez-vous avec le conseiller "Emploi CNDS" de votre territoire afin de lui présenter votre projet de création d’emploi 2019. Contacts à retrouver ici.

Les équipes de la Ligue peuvent également répondre à vos questions.

N’hésitez pas à constituer et à déposer un dossier. Vous pourrez, en cas d’impossibilité pour quelque raison que ce soit, de mener votre projet à son terme, vous rétracter sans incidence jusqu’à début septembre.