Information Coronavirus - Conséquences sur l'emploi salarié dans les clubs

Chers dirigeants, chers enseignants,

Vous êtes nombreux à vous questionner sur les conséquences des décisions sanitaires et gouvernementales actuelles sur la vie de vos clubs. Il va de soi que l'activité y est fortement réduite, voire à l'arrêt total. Alors durant cette période, quelles décisions adopter vis-à-vis des emplois au sein de vos structures ?

La FFJDA a transmis une note sur le sujet le 13/03/2020 à tous les clubs (voir vos correspondants déclarés sur vos contrats clubs ; plus que jamais, pensez à vérifier que les informations sont à jour !). Vous pouvez la retrouver ici. Celle-ci peut être complétée par ce recueil de questions/réponses du Ministère du travail.

Celle-ci traite des situations suivantes :

• Télétravail
• Arrêt de travail pour garde d'enfant
• Chômage partiel

Il nous paraît important d'apporter des précisions quant au dispositif à privilégier selon les situations.

La question du télétravail peut paraître à première vue inadaptée concernant l'enseignement du judo. Toutefois, cette période peut être une opportunité pour progresser, dirigeants et salariés en collaboration, sur des sujets de fond à plus ou moins long terme : rédaction ou réactualisation du projet associatif, mise en place de projets de développements, demandes de subventions et bilans de subventions antérieures, etc. Sur ce point, la campagne des Fonds territoriaux de l’ANS doit en théorie ouvrir prochainement (cf. circulaire fédérale du 17/03).

Certains clubs souhaiteront également conserver un lien avec leurs adhérents : par exemple par l'envoi d'exercices vidéo de maintien en forme, d'exercices pédagogiques pouvant être réalisés seuls, de jeux interactifs, etc.

Dans certaines situations et/ou selon la durée du "confinement", le télétravail peut évidemment s'avérer impossible à mettre en place.

Sur ce point notre position consiste à garder à l'esprit que le recours au chômage partiel doit répondre avant tout à une situation économique précise. Son but est de prévenir les licenciements économiques. Autrement dit, il est possible de placer le salarié en position d'activité partielle s'il subit une perte de rémunération causée par les mesures restrictives actuelles (article L. 5122-1 du Code du travail).

Le recours au chômage partiel est notamment pleinement justifié dans les situations suivantes :

• Pour le club qui, par l'intermédiaire de son/ses salarié(s), effectue des prestations de service régulières auprès d'organismes tiers (écoles, communes, entreprises, centres aérés, EHPAD, etc.) et dont les ressources tirées de ces prestations constituent une part prépondérante des ressources du club ;
• Pour le club qui, pour boucler son budget annuel et procéder au versement des salaires, doit nécessairement organiser des événements et activités annexes de type tournois, loto, tombola, soirée dansante, etc., qui ne peuvent pas avoir lieu et qu'il sera difficilement possible de reprogrammer ultérieurement.

En revanche, lorsque les ressources du club ne sont pas remises en cause (les cotisations des adhérents sont pour la plupart déjà reçues, les subventions publiques bien souvent déjà versées ou du moins actées), le recours au chômage partiel nous paraît moralement discutable, voire dangereux si interprété comme une tentative de fraude.

Lorsqu'il est possible, le recours aux arrêts de travail pour garde d'enfant est donc à privilégier.

Dans les clubs où le volume de travail est annualisé, les volumes non effectués pendant cette période pourront être reportés (au moins pour partie), plus tard dans l’année.

Enfin, il est possible, dans certaines situations, pour l’employeur d’agir sur les congés payés de son/ses salarié(s). En effet, l’employeur peut déplacer des congés déjà posés par le salarié sur une autre période à venir pour couvrir la période de 14 jours de confinement, compte tenu des circonstances exceptionnelles en application de l’article L. 3141-16 du code du travail. En revanche, si le salarié n’a pas posé de congés, l’employeur ne peut les imposer.

Pour résumer :

1/ Si le poste de travail le permet, il faut privilégier le télétravail.

2/ A défaut, il est possible d’envisager le recours à un arrêt de travail pour garde d’enfant et/ou agir sur les congés déjà posés du salarié.

3/ Enfin et seulement si la situation économique le justifie, il est possible de recourir au chômage partiel.

Nous restons à votre disposition pour répondre à vos interrogations éventuelles.