Compte d’engagement citoyen des bénévoles : une déclaration est à réaliser d’ici la fin de l’année

Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le compte d’engagement citoyen (CEC) permet à certains bénévoles d’obtenir des droits à formation.

Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2021, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par leurs bénévoles en 2020.

Le CEC, qu'est-ce que c'est ?

Le CEC est réservé aux bénévoles œuvrant dans des associations déclarées depuis au moins 3 ans et dont l’activité a un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Qui est concerné ?

Tous les bénévoles ne sont pas concernés. En bénéficient uniquement ceux :

• qui siègent dans l’organe d’administration ou de direction de l’association
• ou qui participent à l’encadrement d’autres bénévoles

Le CEC est crédité en euros. Ainsi, 200 heures de bénévolat associatif par année civile, dont au moins 100 heures au sein de la même association, permettent au bénévole d’acquérir un montant de 240 €. Le montant total des droits acquis sur le CEC est plafonné à 720 €.

Les bénévoles peuvent utiliser leur crédit pour suivre une formation professionnelle (bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience…) ou une formation en lien avec leur engagement bénévole.

Déclaration côté bénévole :

Les bénévoles doivent, au plus tard le 30 juin de chaque année, déclarer, via leur « Compte bénévole » (https://lecomptebenevole.associations.gouv.fr/login), le nombre d’heures de bénévolat qu’ils ont effectuées au cours de l’année civile précédente.En pratique : pour consulter les droits acquis sur leur CEC, les bénévoles doivent créer un compte sur le site instauré par le gouvernement à l’adresse www.moncompteformation.gouv.fr.

Déclaration côté association :

L’association, elle, doit nommer, au sein de son organe de direction (bureau, conseil d’administration…), un « valideur CEC ». Il appartient à ce dernier de confirmer les déclarations réalisées par les bénévoles, au plus tard le 31 décembre, via le « Compte Asso » de l’association (https://lecompteasso.associations.gouv.fr/).

A chaque fois qu’un bénévole a effectué une déclaration dans son compte bénévole, un courriel invite le valideur CEC à traiter la déclaration dans le compte asso de l'association. Une fois connecté au compte asso, il prend connaissance des déclarations en cliquant depuis l’accueil sur « Suivi des démarches > Voir les déclaration CEC ».

Il est à noter que pour voir les déclarations dans le compte asso, il est nécessaire que l’adresse de messagerie du valideur CEC soit la même que celle de l’utilisateur du compte asso. 

Attention, les activités déclarées ou validées après les dates officielles ne sont pas créditées sur le CEC !

Pour toute précision sur ce dispositif et les déclarations à effectuer, vous pouvez vous reporter ici : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/traiter-les-declarations-des-activites-de-benevolat/